Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version applicable à compter du : 22/06/26

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Sophie MORAL

SIREN : 813 781 069

Adresse : 17 Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, 65000 Tarbes

E-mail : boutique-sovist@outlook.fr

Téléphone : 06 70 43 12 34

Site internet : boutiquesovist.com

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site boutiquesovist.com auprès de consommateurs et clients particuliers.

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site boutiquesovist.com.

Elles concernent notamment :

  • Les créations artisanales personnalisées ;

  • Les articles pyrogravés ;

  • Les créations en résine ;

  • Les roses en bois ;

  • Les piñatas ;

  • Les chasses au trésor physiques ;

  • Les coffrets cadeaux ;

  • Les objets décoratifs ;

  • Les accessoires et créations artisanales proposés à la vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, les créations étant réalisées de manière artisanale, le Client reconnaît que :

  • Le bois peut présenter des variations naturelles de teinte, de veinage ou de texture ;

  • Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans ;

  • Les créations artisanales peuvent présenter de légères différences par rapport aux photographies de présentation ;

  • Les dimensions peuvent présenter une légère tolérance de fabrication.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies, visuels, mises en scène et illustrations sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le règlement peut être effectué par :

  • Carte bancaire ;

  • Virement bancaire ;

  • PayPal ;

  • Tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.

La fabrication d'un produit personnalisé ne débute qu'après réception effective et définitive du paiement.

Toute commande non réglée ne sera ni préparée ni expédiée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un risque de fraude, un litige antérieur ou un défaut de paiement.

ARTICLE 5 – COMMANDES ET PERSONNALISATIONS

Toute commande passée sur le site internet, par e-mail, via les réseaux sociaux ou par tout autre moyen de communication constitue une commande ferme et définitive après validation du paiement.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant sa commande et sa personnalisation.

Sont notamment concernés :

  • Les prénoms ;

  • Les dates ;

  • Les textes ;

  • Les couleurs ;

  • Les thèmes ;

  • Les photos ;

  • Les éléments de personnalisation ;

  • Les adresses de livraison.

Le Client est seul responsable des informations transmises.

Toute erreur de saisie ou information incorrecte communiquée par le Client après validation de la commande ne pourra donner lieu à un remboursement, une réédition gratuite ou une indemnisation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

ARTICLE 6 – FABRICATION DES PRODUITS

Les créations proposées sur le site sont réalisées de manière artisanale.

La fabrication débute uniquement après réception effective et définitive du paiement.

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • La complexité de la commande ;

  • Le volume de commandes en cours ;

  • Les périodes de forte activité ;

  • Les contraintes d'approvisionnement ;

  • Les périodes de congés ou d'évènements exceptionnels.

Le Vendeur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais en cas de retard significatif.

Les produits artisanaux peuvent présenter de légères différences de teinte, de texture, de veinage du bois, de gravure, de découpe ou de finition. Ces particularités sont inhérentes au caractère artisanal des créations et ne constituent pas un défaut.

ARTICLE 7 – ANNULATION ET MODIFICATION DES COMMANDES

Le Client peut demander l'annulation ou la modification de sa commande tant que la fabrication n'a pas débuté.

Une fois la fabrication commencée, aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être accepté pour les produits réalisés sur commande ou personnalisés.

Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité d'accepter exceptionnellement une modification lorsque celle-ci est techniquement réalisable sans remettre en cause la fabrication déjà engagée.

Aucune garantie n'est donnée quant à l'acceptation de cette modification.

ARTICLE 8 – PRODUITS PERSONNALISÉS

Sont notamment considérés comme produits personnalisés :

  • Les objets pyrogravés ;

  • Les créations en résine personnalisées ;

  • Les roses en bois personnalisées ;

  • Les piñatas personnalisées ;

  • Les chasses au trésor personnalisées ;

  • Les coffrets personnalisés ;

  • Les créations réalisées selon les demandes spécifiques du Client ;

  • Toute création fabriquée ou adaptée spécialement pour un Client.

Ces produits sont réalisés selon les spécifications du Client et ne peuvent être revendus à un autre consommateur.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute commande de produit personnalisé validée et dont la fabrication a débuté demeure due dans son intégralité.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.

Toute erreur d'adresse, d'identité, de code postal ou toute information incomplète entraînant une mauvaise livraison restera à la charge du Client.

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et dépendent notamment :

  • du transporteur ;

  • des périodes de forte activité ;

  • des conditions météorologiques ;

  • des périodes de fêtes ;

  • d'évènements indépendants de la volonté du Vendeur.

Un retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

ARTICLE 10 – RÉCEPTION DES COLIS

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis au moment de la livraison.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le Client est invité à :

  • prendre des photographies du colis ;

  • signaler immédiatement l'anomalie au transporteur ;

  • contacter le Vendeur dans un délai maximum de 48 heures.

Aucune réclamation relative à un dommage de transport ne pourra être examinée sans justificatifs photographiques suffisants.

Le Vendeur accompagnera le Client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d'un motif.

Le Client devra notifier sa décision au moyen :

  • du formulaire de rétractation mis à disposition sur le site ;

  • ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Les produits devront être retournés complets, non utilisés, dans leur état d'origine et dans un emballage permettant leur protection.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition légale contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

ARTICLE 12 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

  • les produits personnalisés ;

  • les créations réalisées sur mesure ;

  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;

  • les articles modifiés à la demande du Client ;

  • les produits devenus impropres à une nouvelle commercialisation en raison de leur personnalisation.

Sont notamment concernés :

  • les créations pyrogravées personnalisées ;

  • les roses en bois personnalisées ;

  • les piñatas personnalisées ;

  • les chasses au trésor personnalisées ;

  • les coffrets personnalisés ;

  • les créations en résine personnalisées ;

  • toute création réalisée spécialement à la demande du Client.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Vendeur demeure tenu des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

Les défauts résultant :

  • d'une mauvaise utilisation ;

  • d'une chute ;

  • d'un choc ;

  • d'un manque d'entretien ;

  • d'une usure normale ;

  • d'un stockage inadapté ;

  • d'une utilisation non conforme à la destination du produit ;

ne pourront donner lieu à application des garanties légales.

ARTICLE 14 – SÉCURITÉ ET UTILISATION DES PRODUITS

Les produits proposés par le Vendeur ne constituent pas des jouets au sens de la réglementation applicable, sauf indication contraire.

Les chasses au trésor, kits d'activités, piñatas et accessoires destinés aux enfants doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte responsable OBLIGATOIREMENT.

Le Client demeure seul responsable de l'organisation, de la surveillance et de l'utilisation des produits.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d'un usage inadapté ;

  • d'une utilisation non conforme aux consignes ;

  • d'un défaut de surveillance ;

  • d'un accident résultant d'une mauvaise utilisation du produit.

Les emballages, cordons, rubans, petits éléments décoratifs ou accessoires doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants lorsqu'ils présentent un risque d'ingestion ou d'étouffement.

ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.

Le médiateur désigné par le Vendeur est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet : www.cm2c.net

Le Client peut saisir le médiateur directement sur le site internet du médiateur ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Avant toute saisine du médiateur, le Client devra avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation, à la livraison et à la relation commerciale avec le Client.

Les informations collectées peuvent notamment comprendre :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse postale ;

  • Adresse électronique ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Informations nécessaires à la personnalisation des produits ;

  • Informations relatives à la commande.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'exécution des obligations légales et contractuelles du Vendeur.

Le Client dispose à tout moment :

  • d'un droit d'accès ;

  • d'un droit de rectification ;

  • d'un droit d'effacement ;

  • d'un droit d'opposition ;

  • d'un droit à la limitation du traitement ;

  • d'un droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :

boutique-sovist@outlook.fr

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site boutiquesovist.com, notamment :

  • textes ;

  • photographies ;

  • créations graphiques ;

  • logos ;

  • visuels ;

  • documents ;

  • concepts de jeux ;

  • scénarios de chasses au trésor ;

  • éléments téléchargeables ;

demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les kits, scénarios, énigmes, règles de jeux et supports créés par le Vendeur sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction ou commercialisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

  • catastrophe naturelle ;

  • incendie ;

  • inondation ;

  • pandémie ;

  • épidémie ;

  • grève des transporteurs ;

  • rupture exceptionnelle d'approvisionnement ;

  • panne informatique majeure ;

  • décision administrative empêchant temporairement l'activité.

L'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l'événement concerné.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs transmises par le Client ;

  • d'une mauvaise utilisation du produit ;

  • d'une utilisation contraire aux consignes ;

  • des dommages indirects ;

  • de la perte de bénéfices ;

  • d'un préjudice immatériel ;

  • de l'usage fait par le Client des produits ou supports fournis.

Les activités, jeux, kits et animations demeurent sous la responsabilité de l'adulte encadrant.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

En cas de traduction, seule la version française fera foi.

ARTICLE 21 – LITIGES

Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable à tout différend.

À défaut d'accord amiable et après tentative éventuelle de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 22 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

La disposition invalidée sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties et de la législation en vigueur.